Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de séjour en chambre d'hôtes -Villa Herbert-Sarl Jali-Andernos Les Bains
ARTICLE I – DISPOSITIONS GENERALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location déterminée sur le contrat et ce sauf accord écrit du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les tribunaux.
ARTICLE II – VALIDATION D’UNE RESERVATION : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte et déductible de la facture à votre arrivée.
Acompte demandé :
-50% du prix total du séjour .C'est à partir de l'encaissement d'un acompte que votre réservation sera ferme. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes. Dans tous les cas le séjour en chambre d’hôtes à la Villa Herbert implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de séjour en chambre d’hôtes.
ARTICLE III – ANNULATION PAR LE CLIENT : Toute annulation doit être notifiée par e-mail avec accusé de réception ou lettre adressée au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour :
-Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 30 jours avant la date du début du séjour.
-Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’acompte s’il annule sa réservation dans les 30 jours précédant l’arrivée, en conséquence l’acompte reste acquis au propriétaire.
-En cas d’annulation 72 heures avant la date d’arrivée prévue, le solde du montant du séjour est intégralement dû par le client.
-En cas de séjour écourté et/ou de non-présentation et ce pour quel que motif que ce soit le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire et par conséquent sera facturé en totalité au client.
-Afin d’éviter tout désagrément concernant une annulation de votre séjour, nous vous suggérons de souscrire à une assurance annulation.
ARTICLE IV – ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou e-mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
ARTICLE V – HEURE D’ARRIVEE : Le client doit se présenter le jour précisé sur le contrat de réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Les chambres sont disponibles à partir de 17h00. Prévenir en cas d’arrivée après 20H.
ARTICLE VI – HEURE DE DEPART : L'heure de départ des chambres doit se faire au plus tard à 10h30.
ARTICLE VII – REGLEMENT DU SOLDE DE L’HEBERGEMENT : Le solde du séjour sera à régler au cours de votre séjour. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.
ARTICLE VIII – TAXE DE SEJOUR : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public
ARTICLE IX – CHANGEMENT DE CHAMBRES : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
ARTICLE X – LES ANIMAUX DE COMPAGNIE : sont acceptés sur demande auprès de la direction. Une fois accepté quelques règles s'imposent comme leur faire faire les besoins à l'extérieur de la propriété, ils doivent être tenus en laisse au sein de la propriété, ils ne sont pas admis dans la salle des petits-déjeuners ni autour de la pisicne dans le jardin. Si un animal était bruyant au point de géner la tranquilité de nos hôtes nous vous vous demanderions d'écourter votre séjour a vos frais c'est à dire que comme tout séjour entamé est dû vous vous acquitterez de la totalité de votre séjour même si vous partez plus tôt. Si l'animal venait à dégrader quoique ce soit au sein de la chambre ou d'une partie des esapces communs vous seriez redevable d'une compensation financière.
Article XI-Piscine et Spa
L’utilisation de la piscine familiale est à vos risques et périls.
La piscine familiale est ouverte en saison (Avril à novembre en général) si le temps le permet en matinée de 09 heures à 20h Tout enfant mineur, non accompagné par un parent majeur, n’est pas autorisé à accéder à l’espace piscine.
Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l'absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé aux propriétaires, aux membres de sa famille et aux personnes séjournant en chambre d'hôtes.
L'usage de la piscine par les enfants est sous l'entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Il est interdit de courir, sauter et plonger afin de ne pas perturber le bien-être de nos hôtes et surtout d’assurer votre propre sécurité. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d'être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
L’utilisation du Spa est possible en période hivernale, il est accessible gratuitement avec des règles de bien vivre et d’hygiène obligatoire. Les jours de maintenance il n’est pas utilisable.
Les usagers de la piscine s'engagent à prendre une douche avant le bain, à utiliser un maillot réservé uniquement à l'usage de la baignade, à utiliser leurs propres serviettes de bain (les serviettes de toilettes des chambres ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres), à ne pas y apporter de nourriture ou boissons.
ARTICLE XII – ART DE VIVRE : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes d’utilisation des lieux figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la Villa Herbert sont sous l’entière et unique responsabilité de leurs parents. L’accès à la propriété et à la piscine sont réservés exclusivement aux personnes séjournant à La Villa Herbert.
ARTICLE XIII - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le Versement des acomptes, dans tous les cas dès le début du séjour en chambre d’hôtes.
ARTICLE XV – ASSURANCES: Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa Cie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera demandée à l’entrée dans les lieux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
ARTICLE XIV - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Villa Herbert s'engage à ne pas transmettre, les
Informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
ARTICLE XVI – LITIGE : Conformément à l’article L.612.1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
-par voie électronique : www.medicys.fr
-par voie postale: MEDICYS-73, bd.de Clichy-75009 Paris.
En cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable, Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents. Seule la loi française est applicable au présent contrat.
Consignes d’usage liées à la sécurité des piscines
AUCUN DES DISPOSITIFS DE PROTECTION NE REMPLACERA JAMAIS LA VIGILANCE DES ADULTES : AUCUN DE CES DISPOSITIFS N’EST INFAILLIBLE A 100%.
La présence physique d’un adulte responsable est indispensable lorsque le bassin est ouvert
Cette couverture de sécurité ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elle n’a pas pour but non plus de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.
1) Informations sur les risques de noyade :
-Tout point d’eau présente un danger potentiel pour les enfants notamment s’ils sont très jeunes et ne savent pas nager.
-Attention : un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20 cm d’eau.
2) Informations sur les mesures générales de prévention :
-Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.
-Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.
-Lors de la baignade, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée ; brassards ; maillots flotteurs…)
-La sécurité de vos enfants ne dépend que de vous ! Le risque est maximum lorsque les enfants ont moins de cinq ans. L’accident n’arrive pas qu’aux autres ! Soyez prêt à faire face !
Surveillez et agissez :
-La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante ;
-Désignez un seul responsable de la sécurité ;
-Renforcez la surveillance lorsqu’il y a plusieurs utilisateurs dans la piscine ;
-Mouillez nuque, bras et jambes avant de rentrer dans l’eau ;
-Interdisez la course, le plongeon et les jeux vifs aux abords de la piscine ;
-Ne laissez jamais un enfant accéder seul près d’un point d’eau quel qu’il soit.
-Ne quittez jamais votre enfant des yeux
Pour que la piscine reste un plaisir, soyez vigilant et appliquez les mesures de prévention.
ARTICLE XVII : le prêt de vélos :
CONSIGNES POUR LES VELOS
Nous mettons à disposition des vélos gratuitement.
ILS SONT ENTRETENUS PAR UN PROFESSIONNEL ET JEAN-BERNARD EN PERMANENCE.
COMME IL NE S’AGIT PAS D’UNE LOCATION IL Y A QUELQUES INFOS A CONNAITRE :
- Merci d’en prendre soin, de bien les attacher et si vous prenez des paniers pensez à les attacher également ou à les enlever des vélos
- Si vous avez une crevaison ou si vous dérailler pendant vos balades sachez que NOUS NE VIENDRONS PAS VOUS CHERCHER, pensez à prendre des bombes anti-crevaison surtout pour les trajets un peu long, il y a des loueurs de vélos un peu partout dans Andernos ainsi que dans les autres villes du Bassin ils pourront vous dépanner (frais à votre charge)